CONDITIONS DE SERVICE.

M&C Energy Group exige que toutes ses filiales et sociétés affiliées ( «Amoil Fournitures») exige que tous les visiteurs de notre site sur le World Wide Web (le «Site Internet») s’engagent à respecter sans réserve des dispositions suivantes :

1. LOIS ET REGLEMENTS

L'accès au Site Internet et son utilisation sont soumis aux lois et aux réglementations internationales, fédérales, nationales et locales.

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET DES MARQUES

L'ensemble des éléments présents sur le Site Internet ainsi que le Site Internet sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur ou à l'image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos ou images sont la propriété de M&C Energy Group ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de M&C Energy Group.

Les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs de M&C Energy Group ou des titulaires des droits.
L’utilisation, la distribution, la copie, la reproduction, la modification ou la transmission du Site Internet ou des éléments du Site Internet tels que textes, images ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de M&C Energy Group ou des titulaires des droits est interdite.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site Internet est interdite sans autorisation préalable et écrite de M&C Energy Group. M&C Energy Group se réserve le droit de désactiver tout lien non autorisé et ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout élément ou service présenté sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

4. RELATIONS PRESSES

Tout communiqué de presse et autre information présenté au public sur ce Site Internet étaient à la connaissance de M&C Energy Group, opportun et précis au moment de sa publication.

5. UTILISATION DES INFORMATIONS

Toute information de ce Site Internet sera considérée comme la propriété de M&C Energy Group et M&C Energy Group s’engage à vérifier que le contenu de son site est conforme aux dispositions légales en vigueur. M&C Energy Group interdit toute publication sur son Site Internet de messages dont la nature est la suivante :

Des messages pour transmettre, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, profane, haineux, raciste, pornographique ou transgressant quelque loi que ce soit.
Des messages ou des informations publiées par une usurpation de l'identité.

Des messages ou des informations qui permettent des téléchargements non autorisés de tout droit d'auteur ou des informations privées.
Des messages ou des informations qui contiennent des virus ou conçus pour créer des dommages au Site Internet, ou de tout autre Site Internet ou de toute opération de M&C Energy Group de quelle que manière que ce soit.

6. MODIFICATION DE LA NOTICE

M&C Energy Group se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces Conditions de Service à tout moment et sans préavis.

7. VIOLATIONS DE LA NOTICE

M&C Energy Group se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours possibles en droit et en équité en cas de violation de ces Conditions de Service.

8. L’ACCES AUX ESPACES SECURISES

L'accès et l'emploi des zones sécurisées et/ou protégés par mot de passe du Site Internet sont limités aux seules personnes autorisées. Les personnes non autorisées tentant d'accéder à ces zones pourront faire l'objet de poursuites.

9. ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION / LOI APPLIQUABLE

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.