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Kyoto Protocol

Le marché des émissions

La plupart des instruments légaux actuels liés au changement climatique émanent de la conférence des Nations Unies sur le Développement et l'Environnement de Rio de Janeiro en 1992. Une des résultantes de cette conférence est la création de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC, UNFCCC en anglais). Beaucoup de pays sont d'accord pour dire que le changement climatique est un problème sérieux et que des actions doivent êtres prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ceci dans le but de stabiliser le climat et réduire les impacts négatifs sur notre planète. La convention est entrée en vigueur en 1994.*

En 1997 les signataires de la CCNUCC ont adopté un protocole contraignant lors de leur rencontre à Kyoto. Il prévoit que les pays développés diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre en moyenne de 5,2% en dessous du niveau des émissions en 1990 sur la période 2008 - 2012. Lors de la conférence de Marrakech, Maroc, en octobre - novembre 2001, les négociateurs ont complété et finalisé le protocole et détaillant les opérations à réaliser et en établissant un planning de la ratification du protocole par les Etats concernés. L'ensemble de ces décisions porte le nom de « Accord de Marrakech ».

Le 2 juillet 2003, l'Union Européenne est parvenue à un accord sur le mécanisme d'échange des émissions, qui prévoit la mise en place qu'un marché des permis d'émission à travers l'Europe. Quelques jours plus tard a été publié un projet de directive prévoyant la transposition des permis d'émission de Kyoto en permis européens (EU ETS) à partir de 2005.

Le protocole de Kyoto spécifie un nombre de pratiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, incluant les échanges de permis et les mécanismes dits flexibles. Le protocole inclut les initiatives qui consistent à atteindre l'objectif de réduction des émissions dans les pays développés en mettant en place des projets de réduction des émissions dans les pays en voie de développement (Mécanisme pour un Développement Propre). Le protocole inclut également les investissements visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) entre pays développés (Mise en place Conjointe). Un certain nombre des autres signataires du protocole de Kyoto sont en train de préparer la mise en place de mécanismes d'échange d'émission semblables, par exemple au Canada ou au Japon.

L'échange des émissions

L'échange de droits d'émission n'est pas nouveau. Ainsi, les États-Unis, grâce au Clean Air Act de 1990, mirent en place le Acid Rain Program pour s'attaquer aux émissions de dioxyde de soufre (SO²). Un plafond décroissant des émissions totales de SO² fut réparti sur chacune des années suivantes, l'objectif étant une diminution des émissions de 50 % par rapport aux niveaux de 1980.

Le plus vaste système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) opérationnel est le EU ETS, entré en vigueur le 1er janvier 2005. La première année, 362 millions de tonnes de CO2 ont été échangées sur le marché, pour un total de 7,2 milliards d'euros.

La première phase du EU ETS (2005-2007) concerne environ 12 000 installations totalisant approximativement 45 % des émissions de CO² dans l'UE et se répartissant dans les domaines suivants : l'énergie (installations de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 20 MW, raffineries, fours à coke), la production et le traitement des métaux ferreux, l'industrie minière (ciment non broyé, verre, céramique) et enfin l'industrie papetière. Les installations visées par le système d'échange obtiennent un permis d'émission de GES et de se conformer à certaines exigences en matière de surveillance et de déclaration des émissions.

La deuxième phase (2008-2012) prend en compte non seulement le CO², mais aussi tous les gaz à effet de serre et permet l'utilisation des crédits d'émission MDP et MOC. La Commission Européenne envisage également d'inclure l'aviation dans le système d'échange, un geste considéré comme une avancée importante étant donnée la rapidité de la progression des émissions produites par ce secteur.

Il est probable qu'après 2012 le EU ETS s'étendra à tous les gaz à effet de serre produits par l'ensemble des secteurs, y compris le secteur des transports. Bien que le nombre d'utilisateurs individuels dans ce secteur complexifie la donne, il serait possible de mettre en place un système de plafonnement et d'échange pour les fournisseurs de combustibles ou un système de points de référence et de crédits pour les constructeurs automobiles.

Le EU ETS est un mécanisme de plafonnement et d'échange qui demande à ce que chacun des pays participants (c'est-à-dire les pays membres de l'UE) propose un Plan national d'allocation (PNA) définissant les quotas d'émission de GES pour les centrales électriques et autres grandes sources d'émission. Les unités d'allocation d'émission de dioxyde de carbone sont d'une tonne chacune, ou 1 tonne CO² et sont appelées Allocations UE (AUE). La somme des allocations individuelles est équivalente au niveau d'émission souhaité à la fin de chacune des phases et sera inférieure au total des émissions au début de la phase ou de la période d'allocation.

Si les exploitants des installations ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions, ils doivent acheter sur le marché des crédits d'émission qui leur permettront de respecter leurs quotas. De la même façon, tous les surplus peuvent être vendus à la fin de chacune des années de la période d'allocation. Le rendement des installations par rapport aux quotas qui leur ont été attribués fait l'objet d'une vérification indépendante basée sur les quotas restitués à la fin de chaque période de déclaration des émissions. À défaut de restituer un nombre suffisant de quotas, une amende de 40 euros par tonne est appliquée lors de la première phase. Elle se monte à 100 euros par tonne pour la deuxième phase. L'installation a de plus l'obligation d'acheter et de restituer les quotas manquants.

La question de l'allocation de quotas au sein de l'UE a été conflictuelle, les pays membres ayant adopté des approches différentes pour le calcul et la définition des normes relatives aux objectifs fixés pour les quotas d'émissions. Les quotas sont pour l'instant alloués gratuitement aux exploitants d'installations par les Etats membres, mais certains pays ont indiqué qu'à l'avenir un pourcentage donné de quotas pour chacun des sites serait mis aux enchères, procédé qui pourrait bien devenir la norme dans toute l'Union Européenne.

L'infrastructure du marché d'échange de quotas est en place, non seulement à l'échelle des Etats membres, mais dans toute l'Union Européenne grâce à la création d'un registre électronique (système ETL). Le marché dispose ainsi d'une plate-forme pour les échanges internationaux. Les services de courtage de M&C Energy Group négocient pour le compte d'acheteurs et vendeurs de quotas UE et savent trouver les solutions qui servent au mieux les intérêts de leurs clients.

Projets de Réduction d'Emissions

Le Protocole de Kyoto permet aux pays non parties à l'annexe 1 - auxquels n'ont pas été imposés des objectifs de réduction d'émission - de participer à des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui, une fois quantifiées et vérifiées, peuvent être vendues sous forme de réductions d'émission aux pays parties à l'annexe 1.

Les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) encouragent le transfert de technologies propres et la mise en place de projets de réduction d'émission afin de pérenniser la croissance économique de pays en voie d'industrialisation tels l'Inde et la Chine. De plus, il permet aux pays développés de supporter le fardeau des réductions d'émissions à un coût moindre, dans la mesure où la réduction des émissions dans les pays en développement est en règle générale plus économique.

Le fonctionnement des MDP est assuré par le Conseil exécutif du MDP installé à Bonn (Allemagne). Cet organisme est responsable des autorisations pour les nouvelles technologies de référence applicables aux projets admissibles, de l'accréditation des entités opérationnelles désignées chargées de valider et de vérifier les projets, de l'enregistrement des projets et enfin de la délivrance des Réductions d'Emission Certifiées (REC). Le Conseil exécutif du MDP est responsable devant la Conférence des Parties qui se réunit une fois l'an et supervise la politique sur les changements climatiques définie par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Mise en œuvre conjointe (MOC)

Le Protocole de Kyoto prévoit également un mécanisme flexible connu sous le nom de Mise en Œuvre Conjointe (MOC), qui permet aux pays parties à l'annexe 1 de la CCNUCC - et qui sont donc liés par des objectifs précis de réduction d'émission d'ici 2012 - de vendre des Unités de Réduction des Emissions (URE) à d'autres pays parties à l'annexe 1.

Les URE générées par les projets MOC sont délivrées par les gouvernements des pays parties à l'annexe 1 et sont avalisées par un nombre équivalent d'Unités de Quantité Attribuée (UQA), c'est-à-dire l'unité de conformité aux objectifs telle que définie par le Protocole de Kyoto. Les URE peuvent ensuite être utilisées à des fins de conformité, soit par les gouvernements qui peuvent les retirer pour les aider à remplir les objectifs de Kyoto, soit par les entreprises qui peuvent les restituer pour respecter les quotas qui leur ont été alloués dans le cadre du EU ETS.

Les pays qui sont habilités à délivrer des URE sont divisés par le Protocole de Kyoto en deux groupes (Voie 1 et Voie 2), selon que le pays hôte satisfait ou non à certains critères d'éligibilité. Les URE des pays Voie 1 sont supervisées par les pays mêmes, alors que celles des pays Voie 2 sont supervisées à l'échelle internationale par le Comité de surveillance de la MOC.

Les URE ne sont délivrées que depuis 2008, mais elles ont déjà fait l'objet d'un marché à terme, en particulier parmi les gouvernements des États membres de l'UE qui ont commencé à acheter des URE issues des projets MOC implantés dans les pays d'Europe orientale.

Il est probable que le ralentissement de l'économie observé dans certains pays européens depuis 1990 - année de référence pour le calcul des émissions - entraînera pour beaucoup d'entre eux un surplus d'UQA qu'ils pourront vendre à d'autres pays parties à l'annexe 1. En outre, l'industrialisation rapide de certains pays d'Europe orientale ouvre la voie à l'implantation future de nombreux projets MOC dans cette région.
Les URE peuvent être échangées au sein du EU ETS sur la base d'une URE pour une Allocation UE (AUE) à partir de 2008, dans la mesure où certains critères sont respectés. Les URE se négocient sur le marché primaire à des cours généralement moins élevés que les AUE compte tenu des risques accrus en matière de projets et de réglementation. C'est pourquoi elles ont la faveur de certains acteurs des marchés des émissions et que des institutions privées européennes et japonaises évoluent désormais en tant qu'acheteurs aux côtés des gouvernements. Il est peu probable qu'un marché secondaire des URE se développe d'ici fin 2008.