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Energy & Environmental
EPCs and DECs
La directive sur la performance énergétique des bâtiments a été voté par le Parlement Européen en 2002, obligeant une certification des bâtiment quant à leur performance énergétique.
Les états membres ont ensuite défini leurs propres standards d'efficacité énergétique. A titre d'exemple, certains bâtiments accueillent le public sont obligés d'afficher leur certification énergétique.
Quatre points clé ressortent de cette directive:
- Etablir une méthodologie commune pour calculer l'efficacité énergétique globale de bâtiments,
- Définir des seuils minimaux de performance énergétique pour des bâtiments neufs et pour le bâtiment existant en cas de rénovation majeure.
- Définir la démarche de certification énergétique pour les bâtiments neufs et anciens ainsi pour des bâtiments publics, l'affichage des informations (qui doivent être plus récentes que cinq ans),
- Réviser régulièrement les chaudières et les systèmes de climatisation, en plus des évaluations des systèmes de chauffage ayant plus que 15 ans.
Cette méthodologie commune doit prendre en compte tous les aspects de la performance énergétique, bien au-delà de la simple isolation thermique. Cette approche intégrée doit donc inclure les installations de chauffage et de rafraîchissement, l'éclairage, la position et l'orientation du bâtiment, la récupération de chaleur etc. Les standards de performance minimale sont calculés sur la base de ces aspects.
En France, la mise en place d'EPBD est principalement du ressort du ministère de travail, de la cohérence sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et d'industrie.
Après le vote du parlement, le gouvernement français a promulgué le 13 juillet 2005 la loi sur le périmètre de la politique énergétique, concernant les principaux points de la transposition de la directive EPBD en doit français.
La certification énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de l'habitat. Pour les autres bâtiments, la certification est obligatoire depuis le 01/07/2007. Depuis janvier 2008, les bâtiments publics supérieurs à 1 000 m2 doivent afficher leurs certificats de performance énergétique en public.
